Si vous n’êtes pas en règle lors d’un contrôle, vous vous exposez à une amende allant de :
Paiement immédiat aux contrôleurs :
>> 28€ ou 42€
Dans les 5 jours :
>> 33.60€ ou 47.50€
Au delà de 5 jours :
>> 66.60€ ou 80.50€
Au bout de 2 mois :
>> 180 à 375€
(La procédure pénale est mise en oeuvre et vous devenez redevable au Trésor Public)
Circonstance aggravante :
>> 151€ |