Bien comprendre la prime transport |
Depuis le 1er janvier 2009, les employeurs doivent prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public de leurs salariés. |
Les dates à retenir |
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La date d'entrée en vigueur de cette loi est le 1er janvier 2009.
La prise en charge des frais de transport devra apparaître sur les bulletins de paye au plus tard le 1er avril 2009. |
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Les modalités de versement de la prime transport |
- Obligation pour l'employeur de prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public (réseaux urbain et suburbain de Transports en commun et SNCF) et des abonnements de service public de vélos (les titres concernés par l'aide devront être nominatifs),
- Possibilité pour l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant,
- La participation employeur doit apparaître sur la fiche de paie du salarié au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport aura été validé (m+1).
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Que dois-je fournir à mon employeur ? |
Pour que votre employeur puisse procéder au remboursement, vous devez donc lui fournir :
- Les justificatifs des titres de transports Transpole ou Ter utilisés au cours du mois précédent (original ou photocopie de la carte et du ou des coupons.
- Une photocopie de la carte d'abonné.
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