Si vous n'êtes pas en règle lors d'un contrôle, vous vous exposez à une amende allant de :
Paiement immédiat aux contrôleurs :
30€ à 45€
Dans les 10 jours :
35€ ou 50€
Au delà de 10 jours :
68€ ou 83€
Au bout de 2 mois :
180€ à 375€
(La procédure pénale est mise en oeuvre et vous devenez redevable au Trésor Public)
Circonstance aggravante :
160€ |