add
  • Conditions générales de ventes

    Conditions générales de ventes

    Conditions générales de vente sur le site www.transpole.fr au 16 mars 2014

    Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Transpole et d'autre part, la personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet du réseau Transpole www.transpole.fr ci-après dénommée "l'utilisateur".

    L’achat en ligne sur le site www.transpole.fr est réservé aux utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic les présentes Conditions Générales dans leur intégralité et de façon préalable à chaque commande.

    Transpole se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux achats acceptés par Transpole préalablement.

    La commande

    L'utilisation du site de vente en ligne permet de commander en ligne des cartes Pass Pass personnelles et différents titres de transport.

    L’accès aux données personnelles est sécurisé. L’accès au compte Mon Transpole de l’utilisateur est subordonné à l’entrée d’une adresse mail couplée à un mot de passe.

    La commande de titres de transport ne peut s'effectuer que pour une carte Pass Pass Personnelle en cours de validité ayant été associée au compte Mon Transpole de l’utilisateur. Sur une carte Pass Pass 3 chargements sont possibles par jour.

    La commande en ligne n’est pas possible pour les cartes Pass Pass déclarative.

    Livraison des cartes Pass Pass personnelles et des tickets rechargeables

    Les cartes Pass Pass commandées et les titres chargés sur ticket rechargeable via la vente en ligne Transpole seront envoyées par courrier postal à l'adresse de livraison spécifiée par l’utilisateur. Transpole ne peut être tenu responsable en cas d'erreur dans les données du profil d'utilisateur ni en cas de retard dans la distribution postale.

    Pour l'exécution de la commande et l'envoi par la Poste, un délai de 10 jours calendaires maximum est nécessaire. La participation aux frais d’envoi et de gestion est fixée à 0 € (tarif au 16 mars 2016, susceptible d’évolution).

    Après chaque commande en ligne, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation indiquant la référence à mentionner dans toute communication avec Transpole.

    Tout dommage ou envoi incomplet doit être communiqué sous 3 jours dès la réception de la commande afin que la réclamation soit prise en compte :

    > par e-mail à : contact@transpole.fr,

    > ou par courrier à : Transpole - Service Vente en Ligne - BP 51009- 59701 Marcq-en-Baroeul cedex,

    > ou au 03 20 40 40 40.

    En cas d’incidents de réception répétés, Transpole se réserve le droit de suspendre l’envoi postal des commandes de l’utilisateur.

    Rechargement des cartes Pass Pass Personnelle

    Les titres commandés en ligne pourront être rechargés, 48 heures après l’achat, en posant la carte Pass Pass personnelle sur un valideur, un distributeur ou une borne de rechargement du réseau Transpole.

    Ce délai de 48h doit être pris en compte dans le choix des titres de transport et de leur période de validité.

    Chargement des profils

    Le chargement de profil est soumis à la validation des pièces justificatives par Transpole. Après vérification des pièces, un e-mail est envoyé sous 48h à l’utilisateur. Si la demande est acceptée, le chargement du profil s’effectuera sur un distributeur automatique, une borne de rechargement ou d’information du réseau Transpole.

    Droit de rétractation

    Le droit de rétractation ne s’applique pas aux titres de transports vendus dans l’agence en ligne Transpole. Le principe du droit de rétractation est fixé par le code de la consommation dans l’article L.121-20.

    Toutefois, l’article L.121-20-4 prévoit que les dispositions du droit de rétraction ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit de prestations de service de transport qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

    Paiement :

    Les transactions sont sécurisées. Lors du paiement par carte, l’utilisateur indique : son n° de carte, la date de validité ainsi que le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Des serveurs d’autorisation sont alors consultés, afin de vérifier ces données et éviter les abus et les fraudes. Les serveurs sont alors en mode cryptés et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur le web. Pour le paiement sont acceptées les cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

    Différends et attribution de juridiction

    Tous différends pouvant résulter de l’application de nos contrats sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tourcoing.

    Charte de confidentialité

    En s’enregistrant dans l’espace client « Mon Transpole », l’utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel. Les traitements de ces données ont été déclarés à la CNIL et sont conformes aux dispositions relatives à la protection de la vie privée.

    Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, modification, rectification et suppression des données le concernant en contactant :

    contact@transpole.fr ou Transpole - Service Vente en Ligne - BP 51009- 59701 Marcq-en-Baroeul cedex.

    Pour toute question ou problème à propos de votre commande :

    >Courriel : contact@transpole.fr

    >Téléphone : 03 20 40 40 40.

    > Courrier Transpole - Service Vente en Ligne - BP 51009- 59701 Marcq-en-Baroeul cedex.